conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet http://photo-sourire.com, et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »).

Préambule
Le Vendeur ici présenté par Monsieur Simon Laurent est spécialisé dans la vente à distance de photos. Le Vendeur vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet http://photo-sourire.com ci-après dénommé le « Site ».
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente des photos entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Article 2 : Généralités
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Le Client doit être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine et qui passe sa commande sur le Site. En acceptant les Conditions Générales de Vente le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Clauses.

2.3 Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix
3.1 Produits
Le Vendeur présente sur son Site les photos.

3.2 Prix
Les prix indiqués sont ceux du Vendeur. Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s’y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Article 4 : Commande
4.1 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Son consentement se matérialise par un « double clic » (2 clics de souris).
– Le 1er clic permet de valider les produits du panier, après les avoir vérifiés et, au besoin, corrigés;
– Le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande, après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les photos.

4.2 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra être modifiée ou annulée en téléphonant à Simon Sourire au 06.14.73.48.89 dans un délai de 24 heures. Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.3 Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment : – les caractéristiques essentielles du produit commandé, – l’indication du prix TTC, – le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

Article 5 : Paiement
5.1 Description des moyens de paiement
Paypal

5.2 Facture / Bon de Livraison
La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique. Elle est disponible sous format numérique.

Article 6 : Livraison
6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Adresse, Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode; code postal …).

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine. Pour tout autre destination, il pourra être appliqué un coût supplémentaire défini par le transporteur. La livraison est effectuée par transporteur spécialisé.

6.2 Délais de livraison
Lorsque l’article est proposé sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
– le délai d’expédition: ce délai correspond au délai nécessaire à la préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur;
– le délai d’acheminement : ce délai correspond au délai nécessaire pour le transporteur d’acheminer le produit au lieu de livraison choisi par le Client selon le mode de livraison choisi sur le Site.

6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l’objet de plusieurs colis. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.4 Conditions de livraison
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le transporteur est susceptible de demander une pièce d’identité au Client. En cas d’absence du Client lors de la présentation du Colis, le Client devra retirer le colis auprès du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage. Dès la présentation du colis par le transporteur à l’adresse indiquée, Le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client : les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour équivalent au prix payé par le Client pour la livraison du produit.

6.5 Retard de livraison
Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en le contactant. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 8 jours ouvrés, Le Vendeur peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires selon le devis communiqué par le transporteur.

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques
7.1 Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : Utilisation des Données à caractère personnel – Déclaration CNIL n°1735936v0
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Vendeur a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu la Loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé au Vendeur, à l’adresse suivante :
SIMON LAURENT
PHOTO SOURIRE
VILLA LUTECE
RUE DES HAUTES ROCHES
06210 MANDELIEU LA NAPOULE

Article 9 : Droit applicable / Réclamations et litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
SIMON LAURENT
PHOTO SOURIRE
VILLA LUTECE
RUE DES HAUTES ROCHES
06210 MANDELIEU LA NAPOULE

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Article 10 : Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.